1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://colmagro.com.
Le site propose la vente en ligne de liqueurs artisanales produites en France, notamment à base de verveine, menthe ou citron.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le site est exploité par :
Colmagro Spiritueux
Adresse : 628 Rue Grand’Rue, 69640 Lacenas, France
Email : colmagro-spiritueux@outlook.fr
Téléphone : 06 72 31 68 25
SIRET : 89447175400016
3. Produits
Les produits proposés sont des liqueurs artisanales élaborées en France selon un savoir-faire traditionnel.
Les caractéristiques essentielles (contenance, degré d’alcool, prix) sont précisées sur chaque fiche produit.
Les photos sont non contractuelles.
4. Conditions d’accès (alcool)
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
En validant sa commande, le client certifie :
- avoir au moins 18 ans
- être légalement autorisé à acheter de l’alcool dans son pays
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme validée après :
- acceptation du paiement
- réception d’un email de confirmation
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- carte bancaire
- autres moyens proposés sur le site
Les transactions sont sécurisées.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais :
- indiqués lors de la commande
- variables selon la destination
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves à la réception.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- produits ouverts ou descellés
- produits personnalisés
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception des produits.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une consommation non conforme (notamment alcool)
- des dommages indirects
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
11. Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.
Elles ne sont pas revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Médiation
Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Coordonnées à compléter.
16. Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.